Code éthique

MAGELLANO TECH SOLUTIONS SRL

Système de management intégré

CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE

Révision 03 — 13 juin 2026 Édition définitive, intégrée au Système de management intégré certifié et au cadre de gouvernance, de contrôle et de conformité de la Société
Code du document MT-SGI-CE
Révision 03 du 13 juin 2026
Approbation Conseil d'administration, séance du 13 juin 2026, 11h00
Vérifié par Responsable du Système de management intégré, Barbara Murri
Surveillance de la mise en œuvre Organisme de surveillance
Classification Document public, diffusion obligatoire à tous les destinataires
Rattachement Partie intégrante du Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle au titre du décret législatif 231/2001 et du Système de management intégré

0. Introduction, contexte et cadre de gouvernance

Magellano Tech S.r.l. (ci-après, « Magellano » ou la « Société »), dont le siège social est à Rome, Via dei Due Macelli 60, est une société active dans le développement de solutions logicielles sur mesure et de plateformes SaaS propriétaires, y compris des solutions d’intelligence artificielle, dans le conseil informatique et TIC, dans les services de cloud et d’hébergement, dans les services de vente d’espaces publicitaires et dans les solutions numériques pour l’édition. La Société est soumise à la direction et à la coordination de Victoria Holding S.r.l. en vertu de l’article 2497-bis du Code civil italien. Le présent Code s’inscrit dans un système solide de gouvernance, de contrôle et de conformité, dont il constitue le socle de valeurs, et qui est exposé ici dans son intégralité à titre de contexte.

Certifications obtenues

La Société a obtenu et maintient les certifications suivantes : UNI EN ISO 9001:2015 (qualité), ISO/IEC 27001:2022 étendue aux contrôles des lignes directrices ISO/IEC 27017:2015 (sécurité du cloud) et ISO/IEC 27018:2025 (confidentialité dans le cloud) (sécurité de l’information), UNI EN ISO 14001:2015 (environnement), UNI EN ISO 45001:2023 (santé et sécurité au travail), UNI/PdR 125:2022 (égalité des genres), ISO/IEC 20000-1:2018 (gestion des services informatiques), UNI EN ISO 22301:2019 (continuité d’activité) et UNI CEI ISO/IEC 42001:2024 (système de management de l’intelligence artificielle). La Société détient en outre une attestation d’adhésion à la ligne directrice ISO 30415:2021 (diversité et inclusion).

Normes en cours d’adoption et lignes directrices suivies

La Société est en cours d’obtention de la certification UNI ISO 37001 (anticorruption) et des pratiques de référence UNI/PdR 159:2024 (emploi inclusif des personnes en situation de handicap) et UNI/PdR 192:2026 (équilibre entre vie professionnelle et vie privée). La Société suit également les lignes directrices de l’ISO/IEC 27701 (système de management des informations de confidentialité), dont elle poursuit activement la certification.

Références juridiques pertinentes

Il s’agit notamment du décret législatif 231/2001, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et de la loi 132/2025, du décret législatif 81/2008, du décret législatif 24/2023 (whistleblowing) et de la loi 190/2012.

Positionnement et qualifications

La Société a déposé auprès de l’Autorité italienne de la concurrence (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato) une demande de Rating de légalité, actuellement en cours d’examen. La Société est également inscrite sur le portail des services de l’Agence nationale de cybersécurité (ACN) pour les services Cloud (aux fins du Règlement ACN n° 21007/2024), NCC et NIS ; pour ce qui concerne les services NIS, elle a déposé la déclaration DNISA00057512, accompagnée d’une auto-évaluation Out of Scope au titre de l’article 6 du décret législatif 138/2024.

Organes et fonctions de gouvernance, de contrôle et de surveillance

La Société est administrée par un Conseil d’administration, dont le Président exerce également la fonction de Directeur général. Magellano a adopté un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle au titre du décret législatif 231/2001 et nommé un Organisme de surveillance collégial ; elle dispose d’un Système de management anticorruption et d’un Responsable anticorruption externe ; d’un Délégué à la protection des données (DPO) ; d’un Médecin du travail, d’un Responsable externe du Service de prévention et de protection et d’un Référent Environnement et Santé-Sécurité au travail ; d’un Comité de gouvernance de l’intelligence artificielle ; d’un Comité de pilotage Diversité, Équité et Inclusion ; d’un Responsable du Système de management intégré ; et son contrôle légal des comptes est confié à PricewaterhouseCoopers S.p.A. Les destinataires sont tenus de coopérer avec ces organes et fonctions et de ne pas entraver leurs activités.

1. Objet, finalité et caractère contraignant

Le présent Code d’éthique (ci-après, le « Code ») énonce, de manière précise et sans ambiguïté, les principes, les règles de conduite et les standards opérationnels que doivent respecter Magellano et toutes les personnes qui agissent dans l’intérêt de la Société ou qui peuvent influencer ses activités, ses décisions, sa réputation ou son risque. Le Code poursuit cinq finalités principales : orienter les décisions et les comportements quotidiens selon des critères de légalité, d’intégrité et de responsabilité ; prévenir les conduites inappropriées ou illicites, en réduisant les risques juridiques, de réputation et opérationnels ; fixer des règles claires dans les domaines les plus exposés (informatique, données, contenus, IA, marketing, relations institutionnelles) ; constituer le cadre éthique du Système de management intégré de la Société, qui couvre la qualité, la sécurité de l’information, l’environnement, la santé et la sécurité au travail, l’intelligence artificielle, la continuité d’activité, la gestion des services informatiques, la lutte contre la corruption, ainsi que la diversité, l’équité et l’inclusion ; et rendre les choix de l’entreprise traçables et vérifiables, en particulier lorsqu’ils impliquent des clients, des fournisseurs, l’Administration publique, des autorités et des tiers. Le Code n’est pas une déclaration d’intention : il contient des obligations de conduite. Toute dérogation est interdite, sauf si elle est formellement autorisée, motivée et consignée, dans les limites de la loi et sans préjudice des principes impératifs de légalité, de loyauté et de protection des tiers. Le Code fait partie intégrante du Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle au titre du décret législatif 231/2001.

2. Destinataires et devoir de connaissance

Le Code s’applique aux associés, administrateurs, dirigeants, salariés, collaborateurs, consultants, professionnels externes, partenaires, fournisseurs et à tout tiers agissant au nom ou pour le compte de Magellano ou pouvant, dans les faits, influencer ses activités, ses décisions, sa réputation ou son risque. Tous les destinataires sont tenus de lire et de comprendre le Code, de s’y conformer pleinement, de demander des éclaircissements avant d’agir en cas de doute, de signaler sans délai les violations ou situations de risque et de coopérer de bonne foi aux audits et aux contrôles.

3. Principes impératifs

Légalité

Toutes les activités doivent être menées dans le plein respect des lois et réglementations applicables. Aucun objectif économique ou commercial ne peut justifier la violation de lois, de mesures, d’autorisations, de licences ou d’obligations contractuelles.

Intégrité substantielle

Toute conduite formellement correcte mais substantiellement inappropriée, évasive ou susceptible d’induire en erreur des clients, des partenaires, des institutions, des utilisateurs finaux ou le marché est interdite. Une transparence authentique est exigée, et non une simple façade.

Transparence et vérifiabilité

Les informations pertinentes (techniques, économiques, commerciales, éditoriales) doivent être présentées de manière véridique, complète et vérifiable. Les décisions significatives doivent être consignées et imputables à des responsabilités définies.

Compétence et qualité

Magellano opère selon des standards techniques élevés, en privilégiant une qualité tangible. Les promesses qui ne reposent pas sur des analyses, des indicateurs, des preuves, des tests ou une expertise adéquats sont interdites.

Confidentialité et protection des données

Les informations confidentielles et les données personnelles doivent être traitées avec rigueur, minimisation, sécurité et respect des autorisations. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Responsabilité, proportionnalité et supervision humaine

Toute activité doit être proportionnée au risque ; à mesure que le risque augmente, les contrôles, les autorisations, la traçabilité et les mesures d’atténuation doivent eux aussi augmenter. Ce principe s’applique avec une rigueur particulière aux systèmes d’intelligence artificielle, pour lesquels une supervision humaine proportionnée au niveau de risque est toujours assurée.

Durabilité environnementale

Magellano reconnaît sa responsabilité de réduire au minimum l’impact environnemental de ses activités et s’engage à opérer selon les principes de prévention de la pollution, d’utilisation efficace des ressources et de réduction des déchets et des émissions. Toute décision opérationnelle et d’achat doit tenir compte des effets environnementaux et, à égalité de conditions, privilégier les solutions à moindre impact. Le principe s’étend à la chaîne d’approvisionnement : il est interdit de transférer à des tiers des charges environnementales que la Société a le devoir de gérer directement.

Santé et sécurité au travail

Protéger la santé et la sécurité des personnes qui travaillent pour Magellano ou dans ses lieux de travail est une valeur impérative qui prévaut sur toute exigence de production, commerciale ou budgétaire. Chacun a le droit et le devoir de signaler les situations dangereuses sans crainte de représailles.

Inclusion, diversité et égalité

Magellano promeut un environnement de travail fondé sur le respect de la dignité de chaque personne, la valorisation des différences et l’élimination de toute discrimination. L’égalité des genres, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap et l’équité salariale sont des engagements concrets. Les processus de recrutement, d’évaluation, de développement et de rémunération doivent reposer uniquement sur les compétences, les résultats et le potentiel, sans aucune discrimination directe ou indirecte.

4. Obligations spécifiques des administrateurs, dirigeants et personnes occupant des fonctions de direction

Par « personnes occupant des fonctions de direction », on entend les administrateurs, les dirigeants, les responsables de fonction et, en général, toute personne qui exerce des pouvoirs de représentation, de direction ou de gestion, y compris de fait.

Exemplarité de la direction (tone from the top)

Les personnes occupant des fonctions de direction doivent constituer le premier garde-fou éthique et opérationnel : leur comportement fixe la norme pour l’organisation. Il est interdit de demander, de tolérer ou d’encourager des conduites inappropriées, même indirectement.

Organisation et contrôle

Les personnes occupant des fonctions de direction doivent établir et maintenir un système de procédures cohérent avec les risques de l’entreprise : délégations de pouvoirs claires, séparation des fonctions lorsque cela est nécessaire, niveaux d’autorisation, contrôles, enregistrements et conservation des documents. Créer des zones d’opacité ou d’absence de contrôle est interdit.

Traçabilité des décisions significatives

Toute décision significative doit être documentée, motivée et approuvée conformément aux processus internes et aux pouvoirs attribués.

Prévention des conflits d’intérêts

Les personnes occupant des fonctions de direction doivent prévenir les conflits réels ou potentiels. Tout conflit possible doit être déclaré avant qu’il ne produise des effets et géré par des mesures formelles.

Garanties en matière de réputation et d’information

Les personnes occupant des fonctions de direction doivent veiller à ce que les communications, les allégations commerciales ainsi que les contenus éditoriaux et publicitaires respectent des critères de véracité, de transparence et de conformité réglementaire.

Garanties en matière de cybersécurité et de données

Les personnes occupant des fonctions de direction doivent assurer des ressources, des compétences et une priorité adéquates à la cybersécurité, à la continuité d’activité et à la protection des données.

Signalement et réaction

Toute anomalie significative doit être signalée sans délai et traitée par des actions consignées. Ne pas signaler ou retarder un signalement constitue une violation grave.

5. Relations avec les clients : règles opérationnelles non négociables

Clarté et faisabilité de l’offre

Toute offre doit indiquer clairement son objet, son périmètre, ses livrables, ses délais, ses contraintes, ses dépendances et ses responsabilités. Il est interdit de vendre des services sans avoir évalué la faisabilité technique, les exigences, les contraintes réglementaires et les ressources.

Contrats cohérents avec le travail réellement accompli

Le contrat doit refléter ce qui sera effectivement livré. Les clauses ou promesses de pure apparence et non soutenues par les opérations sont interdites.

Bonne gestion des demandes de modification

Toute modification du périmètre, des exigences, des délais ou des coûts doit être formalisée et approuvée. Absorber des modifications significatives sans les consigner est interdit.

Protection des données et des actifs des clients

Les accès, identifiants, données, code, documentation et savoir-faire des clients doivent être traités conformément aux règles de sécurité et de confidentialité. Toute reproduction, réutilisation ou divulgation non autorisée est interdite.

Traitement des réclamations

Les réclamations doivent être traitées avec sérieux, dans des délais définis, avec suivi et responsabilités clairement attribuées. Nier l’évidence ou rejeter la responsabilité sans analyse est interdit.

6. Relations avec les fournisseurs, partenaires et consultants

Sélection fondée sur des critères objectifs

Le choix des fournisseurs et des partenaires doit reposer sur la compétence, la fiabilité, la durabilité économique et environnementale, la sécurité, la conformité réglementaire et la capacité de livraison, et non sur le favoritisme, l’avantage personnel, les pressions ou des échanges indus.

Diligence raisonnable proportionnée au risque

Pour les fournisseurs qui traitent des données, gèrent des systèmes, produisent des contenus ou représentent la Société auprès de tiers, une évaluation préalable des risques et l’insertion de clauses contractuelles appropriées sont obligatoires.

Diligence raisonnable spécifique pour les fournisseurs de services d’IA

Pour les fournisseurs de modèles de fondation, de jeux de données, de services de calcul et d’infrastructures d’IA, l’évaluation doit comprendre une déclaration de conformité au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et à la loi 132/2025, un accord de traitement des données (Data Processing Agreement), des mesures de sécurité propres à l’IA, des politiques de conservation et de suppression des données, ainsi que la transparence sur les sources des données d’entraînement.

Diligence raisonnable environnementale

Pour les fournisseurs de cloud, d’hébergement, d’infrastructures informatiques et de services à fort impact énergétique, l’évaluation doit comprendre la politique environnementale ou la certification ISO 14001 lorsqu’elle existe, les données d’efficacité énergétique des centres de données et le recours aux énergies renouvelables, un engagement documenté de réduction des émissions et la conformité environnementale. Pour les fournisseurs de biens et de services sur site, la gestion des déchets, l’utilisation de matériaux durables et le respect de la réglementation sur les substances dangereuses sont évalués.

Diligence raisonnable en matière de sécurité au travail

Pour les fournisseurs intervenant dans les locaux de Magellano ou exerçant des activités pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité, il est obligatoire de vérifier leur aptitude technique et professionnelle conformément à l’article 26 du décret législatif 81/2008, leur régularité en matière de cotisations sociales (DURC), leur couverture d’assurance et la formation des travailleurs employés. Lorsque cela est requis, un Document unique d’évaluation des risques d’interférence (DUVRI) est établi.

Paiements et conditions transparents

Sont interdits les paiements non traçables, les conditions cachées, la facturation incohérente avec les services fournis, les triangulations suspectes et les accords verbaux non formalisés.

Cadeaux, invitations et avantages

Ils ne sont autorisés que s’ils sont modestes, occasionnels, transparents, non destinés à influencer des décisions et conformes aux procédures internes. Offrir ou accepter des avantages pouvant même simplement apparaître comme un échange de faveurs est interdit.

7. Relations avec l’Administration publique, les Autorités et les organismes publics

Les relations avec l’Administration publique et les Autorités doivent reposer sur une loyauté absolue et la traçabilité. Il est interdit de promettre, d’offrir ou de verser de l’argent ou des avantages indus, directement ou indirectement ; d’exercer des pressions inappropriées ; de recourir à des intermédiaires à des fins illicites ; de présenter des déclarations ou des documents mensongers ; ou d’entraver des inspections. Toute interaction significative avec des organismes publics doit être consignée et gérée par du personnel autorisé. Tout parrainage, contribution, don ou initiative concernant des organismes publics doit suivre des processus d’autorisation formalisés et motivés.

Contributions et dons politiques

La Société ne verse aucune contribution, directement ou indirectement, à des partis, mouvements, comités ou organisations politiques ou syndicales, ni à leurs représentants ou candidats. Les dons, parrainages et contributions à des organismes, associations ou initiatives ne sont autorisés que s’ils poursuivent des finalités institutionnelles, sociales ou culturelles, sont proportionnés dans leur montant, sont approuvés par les organes compétents, sont documentés et traçables, et ne sont jamais utilisés pour contourner l’interdiction de la corruption.

8. Règles éthiques applicables aux activités numériques de la Société

Magellano exerce des activités numériques à fort impact sur les utilisateurs, les clients et le marché (informatique, web, marketing, édition, publicité, formation). C’est pourquoi, en plus des principes généraux, les règles opérationnelles suivantes s’appliquent.

8.1 Conseil informatique et développement ou gestion de systèmes

L’adoption de pratiques professionnelles appropriées est obligatoire : analyse des besoins, gestion du changement, gestion des versions, tests, environnements séparés, documentation minimale, contrôle d’accès, sauvegarde et restauration. Introduire délibérément des vulnérabilités, des portes dérobées ou des accès non autorisés, ou utiliser des outils illicites, est interdit.

8.2 SEO, marketing web, performance et analytics

L’utilisation de pratiques trompeuses ou frauduleuses, ou contraires à la réglementation, est interdite. Les indicateurs doivent être présentés fidèlement et sans manipulation, en distinguant les résultats organiques des résultats payants.

8.3 Édition électronique et contenus

Il est obligatoire d’assurer une exactitude raisonnable, une vérifiabilité interne, une attribution correcte, le respect du droit d’auteur, l’absence de plagiat et la clarté concernant les contenus sponsorisés. Publier des contenus délibérément faux, trompeurs ou manipulateurs est interdit.

8.4 Vente d’espaces publicitaires et contenus promotionnels

Il est obligatoire de distinguer clairement les contenus éditoriaux des contenus publicitaires et de respecter les règles relatives à la transparence, aux communications commerciales, aux comparaisons et aux allégations. Toute communication trompeuse ou non étayée est interdite.

8.5 Production et montage vidéo, contenus multimédias

Il est obligatoire de respecter le droit à l’image, les licences, les autorisations, la vie privée et le droit d’auteur. Utiliser du matériel non autorisé ou altérer des contenus de manière à créer des falsifications préjudiciables est interdit.

8.6 Formation et cours

Il est obligatoire de dispenser des formations cohérentes avec les compétences déclarées et des programmes transparents. Promettre des certifications ou des résultats qui ne peuvent être garantis ou qui ne sont pas prévus est interdit.

9. Principes éthiques pour l’utilisation et le développement de systèmes d’intelligence artificielle

Magellano développe, fournit et utilise des systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre de son activité, sous la supervision du Comité de gouvernance de l’intelligence artificielle et conformément à son système de management conforme à UNI CEI ISO/IEC 42001:2024. En tant que fournisseur au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) pour le service Concierge24 Genius, et en tant que déployeur de systèmes d’IA tiers utilisés en interne, la Société adopte les principes contraignants suivants.

9.1 Interdiction absolue des pratiques d’IA interdites

Magellano interdit expressément — pour elle-même, ses salariés, collaborateurs, consultants, clients et fournisseurs — l’utilisation de ses propres systèmes d’IA et de systèmes d’IA tiers dans le cadre du travail pour les pratiques interdites par l’article 5 du Règlement (UE) 2024/1689, notamment :
  1. les techniques subliminales, manipulatrices ou trompeuses qui altèrent le comportement d’une personne d’une manière qui cause ou est susceptible de causer un préjudice important ;
  2. l’exploitation des vulnérabilités de groupes spécifiques (âge, handicap, situation sociale ou économique) pour altérer leur comportement ;
  3. la notation sociale, c’est-à-dire la classification de personnes physiques fondée sur leur comportement social ou leurs caractéristiques personnelles, avec des conséquences préjudiciables disproportionnées ;
  4. l’évaluation prédictive du risque de commettre des infractions pénales fondée uniquement sur le profilage ou sur des traits de personnalité ;
  5. la création ou l’extension de bases de données de reconnaissance faciale par le moissonnage non ciblé d’images provenant d’internet ou de systèmes de vidéosurveillance ;
  6. la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans l’éducation, sauf pour des raisons médicales ou de sécurité ;
  7. la catégorisation biométrique visant à déduire des attributs sensibles (origine ethnique, opinions politiques, appartenance syndicale, convictions religieuses, orientation sexuelle) ;
  8. l’identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces accessibles au public, sauf les exceptions strictement prévues par la loi ;
  9. la génération de deepfakes préjudiciables au sens de l’article 613-quater du Code pénal italien.
La violation de cette interdiction constitue une infraction extrêmement grave et entraîne la rupture immédiate de la relation avec Magellano et l’engagement d’une action en justice.

9.2 Transparence et droit à l’information

Toute personne interagissant avec un système d’IA de Magellano doit être informée de cette interaction, conformément à l’article 50 de l’AI Act. Pour le service Concierge24 Genius, cette information est fournie conformément à la documentation contractuelle et aux modèles de textes établis par la Société.

9.3 Supervision humaine et responsabilité personnelle

Aucun système d’IA utilisé ou développé par Magellano ne fonctionne avec une autonomie décisionnelle complète. Chaque système d’IA est soumis à une supervision humaine proportionnée à son niveau de risque. Les systèmes qui affectent directement des personnes physiques prévoient toujours la possibilité d’une intervention humaine.

9.4 Équité, non-discrimination et protection des groupes vulnérables

Les systèmes d’IA de Magellano ne doivent pas produire de résultats qui discriminent des personnes physiques sur la base de caractéristiques protégées par le droit de l’Union européenne et par la Constitution italienne (sexe, âge, origine ethnique, religion, opinions politiques, état de santé, handicap, orientation sexuelle, origine sociale). Des tests périodiques d’équité sont obligatoires.

9.5 Protection de la vie privée dès la conception et protection des données dans le contexte de l’IA

Les systèmes d’IA sont conçus selon les principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut. Le traitement des données personnelles est limité au strict minimum nécessaire. Pour le service Concierge24 Genius, les données des sessions d’interaction sont automatiquement supprimées à l’issue du service, conformément au principe de minimisation des données et aux politiques de conservation des données définies contractuellement.

9.6 Évaluation d’impact et gestion des risques liés à l’IA

Pour chaque système d’IA développé ou fourni par Magellano, une Évaluation d’impact du système d’IA est réalisée avant sa mise en production, conformément à la procédure ISMS-PR-AI-02. L’évaluation couvre les impacts sur les personnes, y compris les groupes vulnérables, sur les groupes protégés et sur la société.

9.7 Utilisation de systèmes d’IA tiers

L’utilisation de systèmes d’IA tiers (modèles de langage, copilotes, assistants génératifs) dans le cadre du travail n’est autorisée que conformément à la procédure ISMS-PR-AI-05 et à la liste blanche correspondante. Il est interdit d’utiliser des versions grand public ou gratuites pour des activités professionnelles, de saisir des informations confidentielles, des données personnelles ou du code propriétaire dans des systèmes d’IA tiers non approuvés, et de se fier exclusivement aux résultats de l’IA sans vérification humaine.

9.8 Formation et culture de l’IA

Conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), et compte tenu du fait que l’intelligence artificielle fait partie intégrante de l’activité et de l’identité de la Société, Magellano assure un niveau élevé et continuellement mis à jour de culture de l’IA pour tout le personnel interagissant avec des systèmes d’IA, bien au-delà de l’exigence légale minimale. L’achèvement du module de formation dédié à la culture de l’IA et à son utilisation responsable est un préalable à l’utilisation structurée de systèmes d’IA dans les activités professionnelles ; la gouvernance de cet engagement est supervisée par le Comité de gouvernance de l’intelligence artificielle. En cohérence avec ce positionnement, la Société ne se limite pas à la formation interne : elle a développé un programme de 48 cours sur la culture de l’IA et l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle, qu’elle dispense à des tiers, professionnels et entreprises, contribuant à diffuser sur le marché une culture de l’intelligence artificielle informée, sûre et responsable.

10. Responsabilité environnementale

Magellano est consciente que même une entreprise de services numériques génère des impacts environnementaux significatifs, notamment par la consommation d’énergie des infrastructures informatiques, la gestion des déchets électroniques et les émissions liées à la mobilité. La Société a adopté un Système de management environnemental conforme à UNI EN ISO 14001:2015 et s’engage à améliorer continuellement ses performances environnementales.

10.1 Efficacité énergétique et transition climatique

Magellano s’engage à réduire progressivement la consommation d’énergie de ses bureaux et de son infrastructure cloud, à privilégier les fournisseurs d’hébergement et les centres de données alimentés par des sources renouvelables certifiées (Garanties d’origine) et à suivre son empreinte carbone dans le but de la réduire au fil du temps. Toute décision d’achat informatique doit inclure l’efficacité énergétique parmi ses critères d’évaluation.

10.2 Gestion des déchets et des DEEE

La Société applique les principes de réduction, de réutilisation et de recyclage. Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont gérés conformément au décret législatif 49/2014 et remis exclusivement à des centres de collecte agréés. L’élimination inappropriée d’équipements électroniques, de batteries, de toners et de consommables est interdite. La collecte sélective des déchets est obligatoire dans tous les lieux de travail.

10.3 Prévention de la pollution et conformité

Magellano s’engage à respecter toutes les réglementations environnementales applicables, y compris celles relatives aux gaz à effet de serre fluorés (Règlement (UE) 2024/573) pour les systèmes de climatisation, à la gestion des substances dangereuses et à la protection des ressources en eau. Toute non-conformité environnementale constatée doit être signalée, consignée et traitée par des actions correctives consignées.

10.4 Sensibilisation et formation à l’environnement

Tout le personnel reçoit une formation sur les aspects environnementaux significatifs de l’activité et sur les bonnes pratiques de durabilité. La sensibilisation à l’environnement fait partie intégrante de l’accueil des nouveaux arrivants et de la formation périodique. La Société promeut les bonnes pratiques par des initiatives concrètes, telles que l’élimination des plastiques à usage unique et l’adoption de gourdes et de tasses réutilisables.

11. Santé et sécurité au travail

Magellano a adopté un Système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à UNI EN ISO 45001:2023, intégré au Système de management de la Société et mis en œuvre conformément au décret législatif 81/2008. Protéger les personnes n’est pas une formalité bureaucratique mais un engagement concret, quotidien et vérifiable, supervisé par le Responsable externe du Service de prévention et de protection, le Médecin du travail et le Référent Environnement et Santé-Sécurité au travail.

11.1 Évaluation des risques et mesures de prévention

La Société identifie, évalue et gère les risques au moyen du Document d’évaluation des risques, mis à jour chaque fois qu’un changement significatif intervient dans l’organisation, les équipements, les processus ou les locaux. Les mesures de prévention et de protection sont définies selon la hiérarchie des mesures de maîtrise prévue par la norme et par la législation en vigueur.

11.2 Gestion des urgences et des incidents

La Société tient à jour un Plan d’urgence identifiant les voies d’évacuation, les points de rassemblement, le personnel d’urgence (lutte contre l’incendie et premiers secours) et les procédures d’évacuation. Tout incident, accident, quasi-accident ou situation dangereuse doit être signalé immédiatement et consigné. Minimiser, dissimuler ou retarder le signalement d’événements affectant la sécurité des personnes est interdit.

11.3 Consultation et participation des travailleurs

Magellano assure la consultation et la participation des travailleurs et de leurs représentants sur les questions de santé et de sécurité, comme le prévoit l’article 50 du décret législatif 81/2008. Les travailleurs ont le droit de signaler des risques, de proposer des améliorations et de refuser des activités comportant un danger grave et imminent, sans aucune représaille.

11.4 Surveillance médicale et aptitude au travail

Pour les travailleurs soumis à une surveillance médicale, la Société assure des visites médicales périodiques par le Médecin du travail et le respect des évaluations d’aptitude au travail, avec une attention particulière aux risques liés au travail sur écran pour le personnel qui l’utilise plus de vingt heures par semaine.

11.5 Smart working et travail à distance

La Société autorise le travail à distance et le smart working dans le respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité. Les travailleurs en smart working reçoivent des informations spécifiques sur les risques liés aux postes de travail à domicile et sur les bonnes pratiques ergonomiques. L’obligation de signaler les incidents et les quasi-accidents s’étend également au travail à distance.

12. Diversité, équité et inclusion

Magellano a adopté un système de politiques et de procédures pour promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion, conformément à UNI/PdR 125:2022 (égalité des genres) et aux lignes directrices ISO 30415 (diversité et inclusion), et dans le respect des pratiques de référence UNI/PdR 192:2026 (équilibre entre vie professionnelle et vie privée) et UNI/PdR 159:2024 (emploi inclusif des personnes en situation de handicap), en cours d’obtention. Le Comité de pilotage Diversité, Équité et Inclusion, organe interne doté de pouvoirs consultatifs et de suivi, supervise la mise en œuvre de ces politiques.

12.1 Égalité entre les genres et égalité salariale

Magellano s’engage à garantir l’égalité des chances en matière d’accès, d’évolution de carrière et de rémunération, indépendamment du genre. Un audit salarial périodique visant à vérifier l’absence d’écarts injustifiés est obligatoire. Les processus de recrutement, d’évaluation et de promotion doivent reposer uniquement sur les compétences, les résultats et le potentiel, de manière documentée et vérifiable. Toute forme de discrimination directe ou indirecte fondée sur le genre, la grossesse, la maternité ou la paternité est interdite.

12.2 Équilibre entre vie professionnelle et vie familiale

La Société promeut activement l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale par des modalités de travail flexibles, le smart working et l’attention portée aux besoins de prise en charge familiale. Les congés parentaux, les congés d’aidant et les demandes d’horaires flexibles sont traités équitablement et sans pénalisation dans les évaluations de performance ou les opportunités d’évolution. La Société facilite la réintégration après de longues absences par des programmes de remise à niveau dédiés.

12.3 Inclusion des personnes en situation de handicap

Magellano s’engage à garantir un environnement de travail accessible et inclusif pour les personnes en situation de handicap, en adoptant des aménagements raisonnables proportionnés aux besoins individuels et aux capacités de l’organisation. Les demandes d’aménagement sont traitées de manière confidentielle, rapide et consignée. L’accessibilité numérique des systèmes et des outils de travail est considérée comme une exigence de conception, et non comme une adaptation ultérieure.

12.4 Langage et communication inclusifs

La communication interne et externe de Magellano utilise un langage respectueux, inclusif et exempt de stéréotypes. Les communications institutionnelles, les offres d’emploi, les supports de formation et les contenus de l’entreprise doivent éviter les formulations discriminatoires ou excluantes.

12.5 Suivi et reporting

La Société suit périodiquement des indicateurs clés de performance relatifs à la composition par genre, à l’écart de rémunération, au recours aux congés, aux demandes d’aménagement, aux signalements de discrimination et à la participation aux formations. Les résultats sont examinés par le Comité de pilotage et alimentent la Revue de direction.

13. Continuité d’activité et gestion des services informatiques

13.1 Continuité d’activité

Magellano a adopté un Système de management de la continuité d’activité conforme à UNI EN ISO 22301:2019. La Société identifie les activités critiques, évalue les menaces et les impacts potentiels, et maintient des plans de continuité et de reprise testés et à jour. Chacun a le devoir de connaître son rôle dans les plans de continuité et de participer aux exercices périodiques. Compromettre délibérément la disponibilité des systèmes ou des services de l’entreprise est interdit.

13.2 Gestion des services informatiques

La Société fournit et gère des services informatiques conformément à ISO/IEC 20000-1:2018. Les niveaux de service convenus avec les clients doivent être réalistes, mesurables et respectés. La gestion des incidents, des problèmes, des changements et des mises en production suit des processus structurés et traçables, orientés vers l’amélioration continue. Il est interdit de prendre des engagements de service intenables ou de dissimuler aux clients et aux parties prenantes des indisponibilités, des dégradations ou des dysfonctionnements.

14. Prévention de la corruption et responsabilité de l’entreprise

Magellano applique un principe de tolérance zéro à l’égard de toutes les formes de corruption, active ou passive, dans les relations avec des acteurs publics et privés, en mettant en œuvre son Système de management anticorruption, supervisé par le Responsable anticorruption, conformément à la norme UNI ISO 37001 en cours d’obtention et à la demande de Rating de légalité déposée auprès de l’AGCM, actuellement en cours d’examen. Les paiements de facilitation sont interdits. Les cadeaux, invitations et frais de représentation ne sont autorisés que s’ils sont de faible valeur, occasionnels, transparents et conformes aux procédures internes. La traçabilité complète des flux financiers et l’enregistrement des opérations à risque sont exigés. Le cadre de référence comprend les articles 318 et suivants du Code pénal italien, les articles 2635 et 2635-bis du Code civil italien, la loi 190/2012 et les conventions internationales pertinentes.

Interdiction des paiements et encaissements en espèces

Magellano n’effectue ni ne reçoit aucun paiement en espèces. Cette interdiction, strictement observée depuis la constitution de la Société et sans interruption à ce jour, est une garantie structurelle de traçabilité : tous les flux financiers, entrants et sortants, transitent exclusivement par des instruments traçables et des intermédiaires financiers, assurant une transparence totale et la prévention de tout risque de corruption ou de blanchiment d’argent.

Prévention du blanchiment d’argent et de la criminalité financière

La Société prévient rigoureusement le blanchiment d’argent, l’autoblanchiment et l’utilisation d’argent, de biens ou d’avantages d’origine illicite. Toutes les opérations financières et commerciales doivent avoir une finalité licite, documentée et cohérente avec l’activité. Sont interdits : les relations avec des contreparties dont l’identité et la fiabilité n’ont pas été vérifiées ; les paiements vers ou depuis des personnes, des comptes ou des pays autres que ceux convenus contractuellement ; les opérations dépourvues de justification économique ; et toute forme de fractionnement ou de triangulation susceptible de dissimuler l’origine des fonds. La Société vérifie les contreparties selon une approche fondée sur les risques, conserve la documentation et signale en interne les opérations anormales, conformément à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment et aux articles 648-bis, 648-ter et 648-ter.1 du Code pénal italien. La Société a adopté un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle au titre du décret législatif 231/2001 et a nommé un Organisme de surveillance collégial. Le présent Code fait partie intégrante du Modèle et en constitue le socle de valeurs ; une violation du Code peut constituer une violation du Modèle, avec les conséquences qui en découlent. Tous les destinataires sont tenus de coopérer avec l’Organisme de surveillance.

15. Risques de réputation : prévention et gestion de crise

Par risque de réputation, on entend tout événement, contenu, comportement ou omission susceptible de nuire à la confiance des clients, des partenaires, des institutions, des utilisateurs finaux ou du public envers Magellano. Un risque élevé découle notamment d’allégations non étayées, de contenus trompeurs, du mélange non transparent d’information et de publicité, d’une gestion inadéquate des données ou des incidents, d’une utilisation non transparente ou discriminatoire de systèmes d’IA, de résultats d’IA offensants ou préjudiciables, d’incidents environnementaux ou de violations en matière de santé et de sécurité, ainsi que de comportements discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes. Tout message externe significatif doit être cohérent avec les faits, les contrats et les capacités opérationnelles ; tout contenu promotionnel doit être clairement identifiable ; les contenus susceptibles d’influencer des décisions importantes de tiers nécessitent une vérification interne préalable. Toute personne s’exprimant au nom de la Société doit adopter une conduite professionnelle et prudente. Lorsqu’un événement potentiellement préjudiciable à la réputation survient, il est obligatoire de déclencher l’escalade interne, de recueillir les faits et les preuves, de geler les modifications non tracées, de convenir d’une réponse partagée et véridique et de ne communiquer qu’après vérification des faits. Nier, dissimuler ou minimiser sans vérification est interdit.

16. Risques informatiques et protection de l’information

Par risque informatique, on entend toute menace pour la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des systèmes. Outre les risques informatiques traditionnels, il existe des menaces propres aux systèmes d’intelligence artificielle, telles que la prompt injection, l’empoisonnement des données (data poisoning), l’inversion de modèle, les exemples adverses, les attaques contre la chaîne d’approvisionnement des modèles et l’abus des API d’IA, qui nécessitent des mesures d’atténuation dédiées. La protection des données personnelles et la sécurité de l’information sont garanties par le système de management conforme à ISO/IEC 27001:2022, complété par les contrôles des lignes directrices ISO/IEC 27017:2015 et ISO/IEC 27018:2025 pour les services cloud, par le respect des lignes directrices ISO/IEC 27701 (certification en cours d’obtention) et par la fonction de Délégué à la protection des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679.

Principes et accès

Au minimum, les règles suivantes s’appliquent : minimisation des accès et principe du moindre privilège, séparation des environnements, durcissement, application des correctifs, journalisation, sauvegarde et plans de continuité. Il est obligatoire d’utiliser des identifiants uniques, de protéger les mots de passe et les jetons, d’activer une authentification forte partout où c’est possible, de révoquer les accès à la fin des missions et de ne jamais partager les identifiants de manière informelle.

Chaîne d’approvisionnement et protection des données

L’utilisation de fournisseurs informatiques et cloud, d’outils tiers, de plugins et de composants logiciels doit faire l’objet d’une évaluation des risques et de la conformité ; introduire des composants non autorisés dans les environnements de production est interdit. Les informations doivent être classifiées et protégées selon leur sensibilité ; transférer des données par des canaux non autorisés ou conserver des informations confidentielles sur des appareils ou des comptes personnels sans autorisation est interdit.

Gestion des incidents et formation

Tout incident ou soupçon d’incident doit être signalé immédiatement conformément aux procédures, en préservant les preuves techniques et en évitant toute action susceptible d’effacer des traces. La Société dispense une formation périodique sur les risques cyber et la protection des données ; la négligence répétée en matière de sécurité constitue une violation grave.

17. Ressources humaines, environnement de travail et règles internes de conduite

Magellano promeut un environnement de travail fondé sur le respect, la collaboration, la responsabilité, le mérite et la valorisation de la diversité. Toute forme de discrimination, de harcèlement, d’intimidation ou de comportement portant atteinte à la dignité de la personne est interdite, aussi bien en présentiel qu’en télétravail. La Société applique une politique de tolérance zéro à l’égard du harcèlement sexuel, du mobbing et de toute forme de violence verbale ou psychologique. Le désaccord professionnel est permis et géré par des moyens civils et traçables. Chaque destinataire doit éviter les comportements qui nuisent à la qualité du travail ou à la confiance mutuelle, tels que la falsification de feuilles de temps, l’altération de rapports, le détournement de matériel, le sabotage ou l’usage abusif des congés.

18. Utilisation des biens de l’entreprise et protection du patrimoine

Les biens corporels et incorporels (matériel, logiciels, licences, comptes, archives, documentation, savoir-faire, bases de données, code, contenus) doivent être utilisés exclusivement à des fins professionnelles et conformément aux autorisations. Il est interdit d’installer des logiciels non autorisés, d’utiliser les ressources de l’entreprise pour des activités personnelles à haut risque ou illicites, d’exporter des données ou du code sans en avoir le droit, d’utiliser des licences de manière non conforme ou de compromettre l’intégrité des systèmes.

19. Conflits d’intérêts et opérations intragroupe

Les destinataires doivent prévenir et déclarer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel. Une attention particulière est requise pour les opérations intragroupe, compte tenu du fait que la Société appartient au groupe dirigé par Victoria Holding S.r.l. et que certains administrateurs exercent des fonctions dans plusieurs sociétés du groupe. Les opérations intragroupe doivent se dérouler dans des conditions de marché (arm’s length), être dûment documentées et motivées, et respecter les règles relatives aux conflits d’intérêts et à la direction et coordination au titre des articles 2497 et suivants du Code civil italien.

20. Signalements, protection des lanceurs d’alerte et contrôles

Magellano encourage le signalement responsable des violations ou des risques, en garantissant la confidentialité, la protection du lanceur d’alerte et une interdiction absolue de toute représaille, conformément au décret législatif 24/2023. Les signalements doivent être circonstanciés et effectués de bonne foi ; les signalements calomnieux ou vexatoires sont interdits. La Société évalue rapidement les signalements, documente ses vérifications et adopte les mesures correctives nécessaires. Les canaux de signalement disponibles comprennent la plateforme de whistleblowing de la Société (magellanotech.it/whistleblowing/) conformément au décret législatif 24/2023, le canal d’éthique dédié à l’intelligence artificielle (aiethics@magellanotech.it), le Comité de pilotage Diversité, Équité et Inclusion (dei@magellanotech.it) pour les signalements relatifs à la discrimination ou au harcèlement, et le Référent Environnement et Santé-Sécurité au travail pour les signalements concernant la sécurité et l’environnement. Les signalements pertinents sont transmis à l’Organisme de surveillance pour les questions relevant de sa compétence.

21. Violations et conséquences

La violation du Code entraîne des conséquences proportionnées à sa gravité : avertissements, mesures disciplinaires conformément à la loi et au contrat, rupture de la relation, actions en recouvrement et, si nécessaire, signalement aux autorités compétentes. Constituent notamment des violations graves : la corruption ou la tentative de corruption, la fraude, la falsification de documents, les atteintes intentionnelles à la sécurité, l’utilisation illicite de données, la dissimulation d’incidents, les conflits d’intérêts non déclarés, la manipulation trompeuse des communications, l’utilisation de systèmes d’IA pour des pratiques interdites par l’article 5 de l’AI Act, les violations délibérées de la législation environnementale ou des procédures de gestion des déchets, le défaut de signalement ou la dissimulation d’accidents du travail ou de quasi-accidents, la discrimination ou le harcèlement à l’encontre de collègues, de collaborateurs ou de tiers, et le non-respect des mesures de prévention et de protection en matière de santé et de sécurité. Le système disciplinaire fait partie du Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle et est appliqué de manière cohérente avec celui-ci.

22. Adoption, diffusion, mise à jour et entrée en vigueur

Le présent Code, dans sa révision 03, a été approuvé par le Conseil d’administration de Magellano Tech S.r.l. lors de sa séance du 13 juin 2026 et remplace toutes les éditions précédentes. Le Code fait partie intégrante du Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle au titre du décret législatif 231/2001 ; la surveillance de sa mise en œuvre est confiée à l’Organisme de surveillance. Le Code est publié sur le site web de l’entreprise magellanotech.it et diffusé à tous les destinataires. La prise de connaissance du Code est documentée dans les formulaires du Système de management intégré et constitue une condition d’accès aux systèmes de l’entreprise. Les principes qui y sont énoncés sont mis en œuvre opérationnellement par les politiques, procédures et instructions du Système de management intégré, qui traduisent ses obligations en termes de gestion et de technique. Le Code est mis à jour chaque fois que la réglementation, l’organisation, les systèmes de management ou les risques évoluent, et entre en vigueur à la date de son approbation.

23. Journal d’approbation et de révision

Approuvé par le Conseil d’administration de Magellano Tech S.r.l. lors de sa séance du 13 juin 2026.
Version à usage interne. Le document officiel signé est disponible au siège social de la Société